P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.1.11 Versions de la disposition

2012-09-01

9.3.1.11. Usages polyvalents: Dans le cas où les locaux, les outils et le matériel utilisés dans un établissement de préparation ou dans une conserverie de produits marins pour fins de vente en gros servent également à l’exécution des opérations de préparation, de conditionnement ou de transformation de produits autres que des produits marins pour fins de vente en gros, l’exploitation de l’établissement ou de la conserverie doit répondre aux exigences suivantes:

1°  dans un même local, les opérations effectuées sur les produits marins ou les produits d’eau douce ne doivent pas se faire simultanément avec celles effectuées sur les produits carnés;

2°  dans un même local, les opérations effectuées sur les produits marins ou les produits d’eau douce peuvent se faire simultanément avec celles effectuées, dans une aire distincte, sur des produits différents et autres que des produits carnés;

3°  les outils et le matériel doivent être nettoyés et désinfectés entre les opérations effectuées sur les produits marins ou les produits d’eau douce et celles effectuées sur les autres produits;

4°  à l’état frais, l’entreposage des produits marins ou des produits d’eau douce périssables doit se faire dans une installation frigorifique distincte de celle réservée aux produits carnés périssables;

5°  à l’état frais, l’entreposage de produits périssables emballés, autres que des produits carnés, peut se faire dans une installation frigorifique commune;

6°  à l’état congelé, l’entreposage des produits périssables peut se faire dans un local commun pourvu que:

a)  les produits marins ou les produits d’eau douce soient conservés dans une aire distincte de celle réservée aux produits carnés;

b)  la conservation des produits marins ou des produits d’eau douce soit faite à une température qui n’excède pas - 23 ºC et que la conservation des autres produits soit faite à une température qui n’excède pas - 18 ºC.

D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 28; D. 725-94, a. 60.